Ajustement du remboursement de taxe | Le taux de remboursement de taxe à l'exportation pour certains produits photovoltaïques est réduit de 13 % à 9 %.
Le 15 novembre 2024, le ministère des Finances et l'Administration fiscale de l'État ont publié l'annonce n° 15 de 2024, intitulée « Annonce relative à l'ajustement des politiques de remboursement de la taxe à l'exportation », proposant que, à compter du 1er décembre 2024, les ajustements suivants seront mis en œuvre :
1. Supprimer le remboursement de la taxe à l'exportation pour l'aluminium, le cuivre et les huiles et graisses animales, végétales ou microbiennes chimiquement modifiées.
2. Le taux de remboursement de la taxe à l'exportation pour certains produits pétroliers raffinés, les cellules photovoltaïques, les batteries et certains produits minéraux non métalliques sera réduit de 13 % à 9 %.
Le texte original du document est le suivant :
